Loïc Prud'homme - JORFSearch

GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVEAU FRONT POPULAIRE

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVEAU FRONT POPULAIRE

(69 membres au lieu de 70)

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVEAU FRONT POPULAIRE

(70 membres et 1 apparenté)

RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIEES, LE 13 MAI 2025

s organismes extraparlementaires

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

Bureau de la COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVELLE UNION POPULAIRE ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE

Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

s organismes extraparlementaires

Bureau de la commission permanente législative

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Titulaires, Suppléants

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Titulaires, Suppléants

Développement durable

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Bureau de la Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

huissiers de justice associés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Martin et Geoffroy Bruneel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice